Les bourses de lycée sont des aides financières accordées aux familles dont les ressources sont insuffisantes pour assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des revenus, du nombre d’enfants à charge et du type d’établissement fréquenté. Elles sont versées chaque trimestre, sous réserve d’assiduité et de comportement satisfaisants. Comment faire une demande de bourse de lycée ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quel est le montant de la bourse ? Quelles sont les démarches à suivre en cas de changement de situation ? Voici quelques éléments de réponse.
Faire une demande de bourse de lycée
Pour faire une demande de bourse de lycée, il existe deux possibilités :
• Faire la demande en ligne sur le portail Scolarité Services, avec votre compte EduConnect ou FranceConnect. Vous devrez renseigner vos informations personnelles, fiscales et bancaires, et joindre les pièces justificatives demandées. Vous recevrez une confirmation par mail et vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en lignehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F616.
• Remplir le formulaire papier Cerfa n° 11319*19, disponible auprès du secrétariat de l’établissement d’inscription ou téléchargeable sur le site Service-Public.fr. Vous devrez le compléter, le signer et le transmettre au secrétariat, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous recevrez une notification écrite vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande.
La demande de bourse de lycée doit être faite chaque année, avant la fin du mois de juin pour la rentrée suivante. Toutefois, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 19 octobre 2023 pour la rentrée 2023-2024.
Connaître les critères d’éligibilité à la bourse de lycée
Pour bénéficier d’une bourse de lycée, il faut remplir les conditions suivantes :
• Avoir un enfant inscrit dans un lycée public ou privé sous contrat, ou dans un établissement régional d’enseignement adapté (EREA), ou dans un lycée d’enseignement général et technologique agricole (LEGTA).
• Avoir des ressources annuelles ne dépassant pas un certain plafond, qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de l’échelon de la bourse. Le plafond est calculé sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. Le tableau suivant indique les plafonds de revenus 2022 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d’enfants à charge.
Combien de temps faut-il attendre avant d’obtenir la réponse à ma demande de bourse?
Le délai de réponse à votre demande de bourse de lycée dépend du mode de demande que vous avez choisi, et de la date à laquelle vous avez envoyé votre dossier.
• Si vous avez fait la demande en ligne sur le portail Scolarité Services, vous recevrez une confirmation par mail et vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en ligne. En principe, vous recevrez une réponse de principe dans les 15 jours suivant la validation de votre demande, et une réponse définitive dans les 2 mois suivant la validation de votre demande.
• Si vous avez rempli le formulaire papier Cerfa n° 11319*19, vous recevrez une notification écrite vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande. En principe, vous recevrez une réponse de principe dans les 2 mois suivant la réception de votre dossier, et une réponse définitive dans les 3 mois suivant la réception de votre dossier/.
Le délai de réponse à votre demande de bourse de lycée peut être plus long si votre dossier est incomplet, si vous avez dépassé la date limite de dépôt, ou si le service académique est saturé. Il est donc conseillé de faire votre demande le plus tôt possible, et de vérifier que vous avez bien fourni toutes les pièces justificatives demandées.